Portée

Eli Lilly Canada Inc. (« Lilly » ou « nous ») s’engage à gérer la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (Canada) et les autres lois fédérales et provinciales en vigueur qui régissent la confidentialité et la protection des renseignements personnels. En règle générale, les « renseignements personnels » sont des renseignements concernant une personne identifiable. Ils comprennent notamment le nom de la personne, son adresse, sa date de naissance, son numéro d’assurance sociale et d’autres types de renseignements qui sont définis dans les lois applicables. Le présent énoncé de confidentialité (« énoncé ») s’applique à divers types de renseignements qui sont recueillis, utilisés et divulgués par Lilly dans le cadre de ses activités commerciales, notamment des renseignements sur les professionnels de la santé, les patients, les participants à des études cliniques, les clients et d’autres personnes avec lesquelles nous interagissons (« vous », « votre » ou « vos »). Cet énoncé décrit comment nous entendons protéger vos renseignements personnels et vos droits en ce qui concerne les renseignements que nous détenons, ainsi que les choix que vous pouvez faire concernant vos renseignements personnels. L’énoncé s’applique indépendamment de la façon dont ces renseignements sont recueillis, que ce soit en personne, par téléphone, par l’intermédiaire d’un site Web, dans toute autre interaction que nous pourrions avoir avec vous, ou par des sources accessibles au public.

 

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les activités commerciales de Lilly sont axées sur la fourniture de produits pharmaceutiques et de services novateurs aux professionnels de la santé et à la collectivité en général. Dans l’exercice de ses activités, Lilly recueille et utilise divers renseignements personnels.

Les renseignements personnels que Lilly recueille varient en fonction de notre interaction avec vous; cependant, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer de ne recueillir que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour nous permettre de traiter, d’enregistrer et de gérer convenablement vos interactions avec nous, ou aux fins décrites ci-après. Par exemple, si vous êtes un professionnel de la santé, nous pouvons recueillir et enregistrer vos renseignements personnels, y compris vos renseignements d’ordre professionnel (qualifications, études et formation, publications auxquelles vous avez contribué, spécialités, domaines d’intérêt) et sur votre entreprise, ainsi que des renseignements sur l’interaction que nous avons avec vous.

Lorsque possible, Lilly recueille vos renseignements personnels directement auprès de vous. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pourrions recueillir des renseignements personnels à partir d’une source tierce lorsque cette partie est autorisée à divulguer vos renseignements personnels. Nous pouvons également recueillir des renseignements de sources accessibles au public. Si Lilly envisage d’utiliser des renseignements personnels à une fin qui n’avait pas été stipulée préalablement, elle vous informera de cette nouvelle fin avant toute utilisation de ces renseignements.

Les fins auxquelles nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels comprennent, sans toutefois s’y limiter, les suivantes :

  • Pour gérer votre rôle dans des activités parrainées par Lilly, entre autres : essais cliniques, programmes de soutien aux patients, programmes de recherche observationnelle, réponse à des questionnaires, programmes de formation, activités de perfectionnement professionnel, programmes de gestion de la maladie, subventions de recherche, groupes d’experts, services contractuels et vérifications.
  • Pour réunir et examiner les renseignements nécessaires pour répondre aux questions sur nos produits ou aux suggestions d’amélioration de nos produits.
  • Pour animer les rencontres avec les représentants ou d’autres membres du personnel.
  • Pour détecter et prévenir la fraude, et pour aider à préserver les intérêts financiers de Lilly et ses clients.
  • Pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires (par exemple, en informant les autorités sanitaires compétentes de nouveaux renseignements importants concernant l’innocuité ou de précisions sur l’accès spécial aux médicaments).
  • Pour surveiller l’innocuité et l’efficacité de nos produits.
  • Pour répondre à une demande d’information médicale ou pour comprendre vos intérêts, préoccupations et besoins lorsque vous communiquez avec nous pour utiliser les services d’information à la clientèle ou d’information sur les produits.
  • Pour établir et maintenir la communication avec vous.
  • Pour déterminer votre admissibilité aux produits ou services de Lilly.
  • Si vous postulez un emploi, pour évaluer votre candidature.
  • Pour les affaires courantes, telles que gestion du site Web, de la recherche, et la mise au point de produit.

Lilly peut également utiliser vos renseignements personnels pour créer des données cumulatives qui ne permettent pas de vous identifier ni d’établir un contact personnel avec vous. Plutôt que de révéler une activité individuelle, les données cumulatives font ressortir le comportement des utilisateurs, pris comme un ensemble.

 

Collecte de renseignements par l’intermédiaire d’un site Web de Lilly

Outre les types de renseignements et d’utilisations des renseignements personnels énumérés ci-dessus, nous pourrions recueillir des renseignements personnels auprès de vous par l’intermédiaire d’un site Web de Lilly, à des fins d’utilisation par notre entreprise. Si nous recueillons auprès de vous des renseignements personnels lorsque vous visitez un site Web de Lilly, vous serez informé de la façon dont ces renseignements seront utilisés, des fins de cette utilisation et des parties auxquelles ils peuvent être divulgués, au moyen de l’énoncé de confidentialité affiché sur ce site Web (« l’énoncé de confidentialité du site Web »). Il vous incombe de consulter l’énoncé de confidentialité de ce site avant de lui fournir tout renseignement personnel. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas soumettre de renseignements. Vous pouvez consulter un exemplaire de l’énoncé de confidentialité du site Web en cliquant ici.

Les sites Web de Lilly utilisent des adresses de protocole Internet (adresses IP). Si vous avez une connexion à large bande et en fonction des circonstances individuelles, il est possible que l’adresse IP que nous recueillons, ou même le témoin que nous utilisons, contiennent des renseignements qui pourraient être identifiables. Cela s’explique par le fait qu’avec certaines connexions à large bande, l’adresse IP ne change pas (elle est « statique ») et pourrait être associée à votre ordinateur.

Les renseignements personnels des utilisateurs peuvent être recueillis sur un site Web de Lilly lorsqu’on lui pose des questions précises et lorsque l’utilisateur communique directement avec Lilly par courriel, par le biais de formulaires de commentaires ou de groupes de discussion. Nous utilisons des données cumulatives sur les utilisateurs de nos sites Web, y compris les adresses IP, pour les analyser et produire des rapports sur leur utilisation et pour nous aider à les améliorer. Les sites Web de Lilly peuvent également contenir des liens vers d’autres sites Web. L’énoncé de confidentialité de nos sites Web ne s’applique pas à ces sites. Lilly ne peut être tenue responsable des pratiques des exploitants d’autres sites Web en matière de confidentialité. En regardant d’autres sites Web, nous vous conseillons de prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir tout renseignement personnel.

 

Divulgation de vos renseignements personnels

  • Afin de mener les recherches et les activités commerciales indiquées ci-dessus, Lilly peut divulguer des renseignements personnels à des organismes de réglementation (par exemple, Santé Canada), à des sociétés qui lui sont affiliées et à d’autres tiers qui fournissent des services au nom de Lilly. Lilly peut divulguer vos renseignements personnels comme suit :
  • à ses sociétés affiliées et sociétés apparentées qui consentent à en faire usage conformément au présent énoncé;
  • aux tiers fournisseurs de services visant à appuyer les activités de notre entreprise (p. ex., services de gestion des commandes, soutien technique, services de livraison) et afin de vous fournir de l’information qui pourrait vous intéresser (si vous avez choisi de recevoir cette information selon les modalités décrites précédemment), auquel cas nous exigerons des tierces parties d’accepter de traiter les renseignements reçus conformément au présent énoncé;
  • dans le cadre de certaines transactions commerciales, comme le financement, l’assurance ou la vente d’une partie ou de la totalité de nos actifs d’entreprise, auquel cas nous exigerons des tierces parties d’accepter de traiter les renseignements reçus conformément au présent énoncé;
  • si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître, une ordonnance d’un tribunal ou une ordonnance d’un tribunal administratif ou d’un autre organe habilité à contraindre Lilly à divulguer ces renseignements lui en fait légalement la demande.

Par ailleurs, Lilly peut divulguer des données cumulatives qui ne permettent pas aux tierces parties de vous identifier personnellement.

 

Partage des renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Certaines des tierces parties, notamment les fournisseurs de services, les sociétés affiliées ou les sociétés apparentées de Lilly (y compris la société mère de Lilly, Eli Lilly and Company) qui pourraient recueillir, utiliser, stocker ou traiter vos renseignements personnels peuvent être situées à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités à l’extérieur du Canada pour les fins décrites dans le présent énoncé. Les mesures contractuelles ou autres que Lilly peut utiliser pour protéger vos renseignements personnels sont soumises aux exigences légales des pays étrangers où vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités (par exemple, les exigences légales de divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans ces pays).

 

Courriels en provenance de Lilly

Lilly s’engage à se conformer aux dispositions applicables des lois fédérales et provinciales relatives à la lutte antipourriel, comme la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Canada). Votre choix est important pour nous. Si vous désirez ne plus recevoir de courriels ou d’autres messages électroniques de nature commerciale de Lilly qui vous sont envoyés d’après une demande que vous nous aviez soumise ou un consentement que vous nous aviez accordé précédemment, veuillez en informer notre chef de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez prendre note que vous pourriez continuer à recevoir des communications pendant que nous mettons à jour nos listes.

 

Consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, ou conformément à ce que la loi permet ou exige. Votre consentement peut être explicite ou implicite, en fonction des circonstances et du caractère sensible des renseignements personnels en question.

Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels à Lilly ou à ses fournisseurs de services et agents, nous pouvons soit recueillir votre consentement exprès ou supposer que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements selon les modalités indiquées dans le présent énoncé.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, nous supposons que cette personne consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels la concernant selon les modalités indiquées dans le présent énoncé, ou que vous avez le pouvoir d’y consentir en son nom.

Il peut y avoir des circonstances où, pour des motifs d’ordre juridique ou médical ou encore pour des raisons de sécurité, il soit impossible ou irréalisable pour Lilly de chercher à obtenir le consentement; en pareil cas, les renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés ou divulgués à l’insu de la personne ou sans son consentement.Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas fournir vos renseignements personnels ou, le cas échéant, vous prévaloir des options vous permettant d’accorder ou de retirer votre consentement. Sous réserve d’exigences légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement à toute autre collecte, utilisation et divulgation de ces renseignements, en envoyant une demande écrite au chef de la protection de la vie privée de Lilly à l’adresse indiquée ci-dessous. Prenez note que si vous souhaitez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains renseignements, produits ou services. Aussi, dans certaines circonstances, vous ne serez pas autorisé à retirer votre consentement à certaines utilisations et divulgations nécessaires auxquelles vous aviez initialement consenti.

 

Sécurité et élimination de vos renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est importante pour vous, et pour nous également. C’est pourquoi Lilly a recours à des mesures matérielles, organisationnelles et techniques de sécurité destinées à protéger vos renseignements personnels. Ces mesures comprennent des dispositifs assurant la protection des renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès non autorisé et toute utilisation, copie, modification, divulgation ou élimination non autorisées. Les renseignements personnels sont protégés par des dispositifs de protection correspondant à leur degré de sensibilité.

Lilly peut avoir recours à des tiers pour stocker ou éliminer des renseignements personnels qu’elle conserve. Toutes les tierces parties utilisées à ces fins doivent protéger vos renseignements personnels d’une façon au moins équivalente à la norme décrite dans le présent énoncé.

Lilly ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis; cependant, certains renseignements personnels sont conservés pendant un certain nombre d’années pour satisfaire à des exigences légales. Tous les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont détruits après que la période de conservation prévue pour ceux-ci a été satisfaite.

Toute section d’un site Web de Lilly qui recueille vos renseignements personnels utilise la norme industrielle de cryptage Secure Socket Layer (SSL); cependant, pour en bénéficier, votre navigateur doit prendre en charge cette protection par cryptage (qui se trouve dans toutes les versions d’Internet Explorer depuis la version 3.0 et dans les autres navigateurs populaires). Si un site Web de Lilly est hébergé par Lilly (plutôt que par un tiers), il sera hébergé dans un centre d’hébergement Web qui peut être situé à l’extérieur du Canada. Un tel centre d’hébergement versera vos renseignements dans des bases de données protégées par des dispositifs de sécurité tels que des pare-feu et des logiciels de détection d’intrusion ainsi que des mesures de sécurité assurant une protection de vos renseignements conforme aux normes de l’industrie.

Aucune transmission de renseignements personnels, notamment par Internet, ne peut être garantie comme étant tout à fait sûre. Par conséquent, Lilly, ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées, ses tiers fournisseurs de services ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents ne déclarent nullement, ni ne certifient ou ne garantissent que les renseignements personnels seront protégés contre l’utilisation abusive, la perte ou l’altération, et n’acceptent aucune responsabilité quant aux renseignements personnels qui leur sont soumis, ni quant à l’utilisation, légitime ou abusive, de renseignements personnels par vous ou par des tiers. De plus, il vous incombe de protéger tout mot de passe, numéro d’identification ou autre code d’accès.

 

Accès, rectification, demandes de renseignements et plaintes

Lilly s’efforce de s’assurer que les renseignements personnels qu’elle gère sont suffisamment exacts, complets et à jour, mais ne les met pas systématiquement à jour, sauf s’il est nécessaire de le faire pour respecter les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Si vous désirez accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ou les faire corriger, veuillez faire votre demande par écrit à notre chef de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous aurons peut-être besoin de vérifier votre identité avant de rechercher ces renseignements personnels ou de vous les transmettre. Dans certaines circonstances, il est possible que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir l’accès à vos renseignements personnels, par exemple, s’ils comportent des renseignements personnels concernant d’autres personnes, s’ils constituent une information commerciale confidentielle, s’ils sont protégés par le secret professionnel qui lie un avocat à son client, ou s’il est autrement non adéquat qu’ils fassent l’objet d’une demande d’accès.Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes à formuler au sujet de nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre chef de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

Pour nous joindre

Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes à formuler au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre chef de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous.

Eli Lilly Canada Inc.
3650, avenue Danforth
Toronto (Ontario)  M1N 2E8
Numéro sans frais : 1-888-545-5972

Lilly se réserve le droit de modifier le présent énoncé en tout temps. Nous traiterons toujours vos renseignements personnels en conformité avec l’énoncé de confidentialité en vigueur au moment où ils auront été recueillis. Vous pouvez accéder à la version courante du présent énoncé en ligne au www.lilly.ca ou en communiquant avec notre chef de la protection de la vie privée.

DATE DE L’ÉNONCÉ : Janvier 2015