DATE LIMITE D’INSCRIPTION DES ŒUVRES D’ART

(A) Vous devez poster votre formulaire d’inscription, votre œuvre d’art et votre texte descriptif au plus tard le 15 décembre 2016, le cachet de la poste en faisant foi.

 

ORIGINALITÉ DE L’ŒUVRE D’ART

(A) Toutes les œuvres d’art doivent être originales et présentées dans le médium dans lequel elles ont été créées (p. ex., huile sur toile, aquarelle, etc.). Les reproductions d’une œuvre originale ne sont pas admissibles.

  • La pièce ne doit pas être une reproduction exacte d’une œuvre existante ni très similaire en apparence à une œuvre existante ou à la création artistique d’une autre personne, tels une photographie, une peinture, un dessin, un croquis ou une publicité, et ne doit violer aucun droit d’auteur, droit de propriété ou autre droit. Les commanditaires s’en remettent à la bonne foi des participants en ce qui a trait à la provenance de l’œuvre d’art soumise dans le cadre du programme; les commanditaires n’expriment aucune opinion en ce qui concerne l’authenticité ou l’originalité de cette œuvre.
  • Si les commanditaires déterminent, à leur discrétion, que l’un ou l’autre de ces règlements a été enfreint, ils peuvent disqualifier l’œuvre soumise et prendre les mesures qu’ils jugeront appropriées.

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En présentant une œuvre, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par les commanditaires du programme aux fins d’administration de ce dernier et de communication avec certains participants sélectionnés, ainsi qu’à d’autres fins en conformité avec l’Énoncé de confidentialité de Lilly ou tel qu’autorisé ou exigé par la loi. Toutes les questions relatives aux renseignements personnels détenus par les commanditaires doivent être adressées à :

Chef de la protection de la vie privée
Eli Lilly Canada Inc.
3650, avenue Danforth
Toronto (Ontario) M1N 2E8
Tél.: 1-888-545-5972

Les commanditaires du programme pourraient communiquer avec vous afin d’obtenir plus d’information sur votre œuvre. On pourrait alors vous offrir de participer à des entrevues dans les médias au sujet du programme Oncologie sur toile de Lilly Canada; vous êtes libre d’accepter ou de refuser d’y participer.

Lorsque vous soumettez une photographie ou une œuvre dans laquelle il est possible de reconnaître une personne en particulier, vous devez garantir que cette personne (ou son parent ou tuteur légal si cette personne est mineure) a autorisé l’inscription de cette œuvre au programme et son utilisation telle que décrite dans les Règlements officiels.

Veuillez noter que si votre œuvre comporte des représentations de visages reconnaissables ou abstraits, ou qu’elle révèle de quelconque façon des renseignements personnels, elle sera utilisée, entreposée et transportée de la même façon que toute œuvre non identifiable.

À moins qu’il en ait été convenu autrement avec un participant, toute la correspondance entre les participants et les commanditaires, y compris les renseignements personnels, sera effacée ou détruite à la fin de ce programme et de toute exposition ou tournée en lien avec le programme Oncologie sur toile de Lilly Canada.

 

AUTRES MODALITÉS

Transfert de propriété et de droits

En soumettant une œuvre au programme, vous en cédez à Lilly l’entière propriété et les droits, incluant, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’utilisation, de reproduction, d’exposition et de publication de l’œuvre et du texte descriptif, en tout ou en partie, dans tout médium (p. ex., diffusion en ligne, imprimé, télévision, application mobile, média social, affichage électronique à l’occasion de réunions médicales ou de représentation, ou tout autre forum public, etc.); matériel auxiliaire (incluant, sans s’y limiter, le matériel médiatique, les brochures, les livres éducatifs, les cartes postales, les sites Web, etc.); expositions; et/ou toute autre forme à la discrétion de Lilly. Vous renoncez également en faveur de Lilly à tous vos droits moraux, droits à l’intégrité et droits d’attribution à l’égard de votre œuvre d’art.

Les œuvres pourraient être intégrées à une exposition itinérante présentée dans divers endroits tels que des centres de cancérologie, des hôpitaux et des événements tenus par des groupes de défense des intérêts des patients partout au Canada. L’œuvre que vous soumettez pourrait aussi être présentée lors d’événements médiatiques, télévisés et/ou publiée sur Internet, dans la presse écrite et d’autres médias choisis par les commanditaires. Certaines œuvres pourraient être publiées sur le site Web Oncologie sur toile de Lilly (www.LillyOCC.com) et/ou sur les sites de médias sociaux de Lilly, incluant, sans s’y limiter, son tableau Pinterest (pinterest.com/lillyocc) et sa page Twitter (https://twitter.com/lillyocc). Le contenu qui est divulgué dans les sites de médias sociaux demeurera la propriété de Lilly et toute utilisation de ces sites sera sujette aux modalités d’utilisation applicables de ces sites. De plus, Lilly peut transférer la propriété d’une œuvre d’art ou de portions de celle-ci, soit de l’original ou des copies, à l’Association canadienne d’oncologie psychosociale (ACOP), au Réseau canadien des survivants du cancer (RCSC) ou à d’autres groupes de défense des intérêts des patients ou organismes de bienfaisance sans but lucratif en lien avec le cancer, en soutien à leurs efforts de financement ou à d’autres fins appropriées, sans paiement pour vous ou sans un quelconque avantage financier pour Lilly.

Exonération

En soumettant une œuvre, vous dégagez de toute responsabilité les commanditaires, leurs sociétés affiliées ou apparentées, les filiales, les divisions, les agences de promotion et de publicité, et chacun de leurs actionnaires respectifs, les directeurs, les chefs, les employés, les agents, les concessionnaires, les représentants, les successeurs et les ayants droits (collectivement appelés les « exonérés ») à l’égard de toute réclamation basée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, l’usurpation d’une marque ou de toute autre cause en lien avec la propriété intellectuelle qui concerne l’œuvre d’art d’une façon ou d’une autre. Sur demande, vous devez être en mesure de fournir aux commanditaires (sous une forme acceptable pour eux) une preuve que vous avez respecté les Règlements officiels, notamment ceux ayant trait aux permissions exigées et/ou aux accords relatifs à la propriété intellectuelle, pour être admissible au programme Oncologie sur toile de Lilly Canada.

Généralités

Toutes les décisions prises par les commanditaires sont définitives, exécutoires et péremptoires pour toute question relative à ce programme. Les participants conviennent d’accepter les Règlements officiels et de s’y conformer, et il sera tenu pour acquis qu’ils ont reçu et compris ces Règlements officiels. Toutes les œuvres demeureront la propriété des commanditaires et ne seront pas retournées aux participants. Les commanditaires se réservent le droit d’annuler, de retirer, de modifier, d’amender, d’élargir ou de suspendre le programme ou d’y mettre fin, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris si, à leur avis et à leur discrétion, le programme ne peut être tenu suivant la planification originale ou si son administration, sa sécurité, son impartialité, son intégrité ou son déroulement approprié sont entachés ou négativement affectés, y compris pour des raisons de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause échappant à leur contrôle. Les commanditaires se réservent le droit de disqualifier toute personne qui tente de trafiquer le déroulement du programme ou qui enfreint ses règlements officiels ou agit de toute autre manière dans le but de porter atteinte à son intégrité.

Le programme ainsi que ses règlements officiels seront régis et interprétés en conformité avec les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent.

Règlements officiels du programme

Il est possible de consulter les Règlements officiels à l’adresse www.LillyOCC.com ou d’en obtenir une copie en en faisant la demande par écrit à l’adresse ci-dessous :

Responsable de la collection artistique
Oncologie sur toile de Lilly Canada

Eli Lilly Canada Inc.
3650, avenue Danforth
Toronto (Ontario)  M1N 2E8
Téléphone : 1-888-545-5972

Marque de commerce

Oncology On Canvas/Oncologie sur toile est une marque déposée d’Eli Lilly and Company utilisée sous licence.

 

RENSEIGNEMENTS ET DIRECTIVES

De plus amples renseignements au sujet d’Oncologie sur toile de Lilly Canada, y compris des réponses aux questions les plus fréquentes, sont disponibles sur le site www.LillyOCC.com. Vous pouvez également communiquer avec le directeur de la collection artistique pour obtenir plus de détails :

Responsable de la collection artistique
Oncologie sur toile de Lilly Canada
Eli Lilly Canada Inc.
3650, avenue Danforth
Toronto (Ontario)  M1N 2E8
Téléphone : 1-888-545-5972