Stipulation d’exonération médicale
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Le présent site Web et l’information qu’il renferme sur tout sujet et sur toutes les pages, en partie, en totalité ou en association (le « site ») sont la propriété d’Eli Lilly Canada Inc. qui en assure également l’exploitation. Le site, ainsi que l’information qu’il renferme, sont mis à votre disposition à condition que vous vous engagiez à être lié(e) par les présentes modalités et conditions d’utilisation (« modalités et conditions ») ainsi que toutes les lois applicables.

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Utilisation du site
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Aucun droit ni aucun permis ne vous sont acquis vis-à-vis du site ou de l’information qu’il renferme, autre que le droit assujetti à des réserves, d’utiliser le site et l’information qu’il renferme conformément aux présentes modalités et conditions. À moins qu’il en soit expressément stipulé dans les présentes modalités et conditions, toute copie, retransmission, distribution, nouvelle publication, modification, traduction ou vente de l’information contenue dans le site, en totalité ou en partie, ou toute copie, retransmission, nouvelle publication, distribution, modification, décompilation, manipulation, ingénierie inverse, ou autre forme d’exploitation du site sans l’autorisation écrite préalable d’Eli Lilly Canada Inc. est formellement interdite. Eli Lilly Canada Inc. se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires, et d’entreprendre notamment des poursuites judiciaires afin de mettre fin à toute activité non autorisée et interdite, et Eli Lilly Canada Inc. se réserve également le droit de suspendre immédiatement tout accès au site, ou d’y mettre fin, et ce, sans avis préalable et à sa seule discrétion.

Marques de commerce, droits d’auteur et propriété intellectuelle
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Le présent site et l’information qu’il renferme sont protégés par la loi sur les marques de commerce ou les droits d’auteur, ou sont autrement protégés par Eli Lilly Canada Inc. et lui appartiennent. Le titre du site, du matériel et de l’information qu’il renferme demeurent en tout temps la propriété d’Eli Lilly Canada Inc., ses sociétés affiliées, sociétés apparentées et leurs concédants de licence. Toute copie, retransmission, distribution, nouvelle publication, modification, traduction ou autre diffusion de renseignements contenus dans ce site est interdite sans le consentement écrit préalable d’Eli Lilly Canada Inc. À moins d’être expressément stipulé dans la présente entente, rien de ce que contient ladite entente ne doit être interprété comme pouvant conférer quelque licence ou droit en vertu de tout droit d’auteur d’Eli Lilly Canada Inc., ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées ou leurs concédants de licence.

Conformité aux lois
En plus de vous conformer auxdites modalités et conditions, vous convenez d’utiliser le site, le matériel et l’information qu’il renferme, à des fins légitimes seulement et d’une manière compatible en tous points avec toutes les lois et tous les règlements municipaux, nationaux ou internationaux applicables.

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Information concernant les utilisateurs
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Restrictions d’utilisation
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Limitations
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Utilisateurs internationaux
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Virus
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Sites liés
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Lois applicables
L’utilisation du site et de l’information qu’il renferme sont régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario ainsi que toute loi fédérale applicable du Canada; et les cours de justice de la province de l’Ontario jouissent d’une compétence exclusive en cas de litige, quel qu’il soit, se rapportant au site et à l’information qu’il renferme.

Divisibilité
Si, dans quelque ressort territorial, l’une ou l’autre des présentes modalités et conditions est considérée comme non susceptible d’application valable par un tribunal compétent, lesdites modalités et conditions seront restreintes ou éliminées dans la moindre mesure nécessaire, et les modalités et conditions restantes conserveront toute leur force et tout leur effet.

Intégralité de l’entente
Les présentes modalités et conditions constituent l’entente intégrale passée entre vous et Eli Lilly Canada Inc., concernant votre utilisation du site ainsi que le matériel et l’information qu’il renferme, et ne peuvent être modifiées sauf tel que précisé ailleurs dans lesdites modalités et conditions. Tout élément du site, incompatible avec lesdites modalités et conditions, est remplacé par les présentes modalités et conditions.

Non-renonciation
Aucune renonciation à l’une ou l’autre de ces modalités et conditions ne sera réputée être une renonciation supplémentaire ou continue à l’égard de telle modalité ou condition, ou de toute autre modalité ou condition.

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